REUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu 17 mars 2005
Convocation du 11 mars 2005
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 17 mars 2005 à 20h30 dans la salle de mairie.
Tous les Conseillers sont présents sauf Monsieur Serge LAMBERT absent.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 03 février 2005 qui est approuvé à l'unanimité, puis passe à l'ordre du Jour.
Vote du compte administratif 2004 - commune
Le conseil municipal vote le compte administratif 2004 (8 voix pour) qui fait ressortir les résultais suivants:
*Excédent de fonctionnement : 101 295, 28 €
*Excédent d'investissement : 4 662.06 €
Vote du budget primitif 2005 - commune
Le conseil municipal vote le budget primitif 2005 (9 voix pour) qui s'élève à :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 106 957 €
Recettes :176410€
- Section d'investissement
Dépenses : 36 275 €
Recettes : 36 275 €
Vote du compte administratif 2004 - assainissement
Le conseil municipal vote le compte administratif 2004 (7 voix pour 1 voix contre) qui fait ressortir les résultats suivants :
*Déficit d'investissement : 2 212.95 €
Vote du budget primitif 2005 - assainissement
Le conseil municipal vote le budget primitif 2005 (8 voix pour 1 abstention) qui s'élève à :
*Section d'exploitation :
Dépenses : 4 569 €
Recettes : 4 569 €
*Section d'investissement
Dépenses: 8116€
Recettes : 8 116€
Travaux d'enfouissement réseaux - 2ème tranche
Monsieur le Maire présente le projet chiffré des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'électricité - Mairie poste en Pierre, 2eme tranche. Le conseil
municipal décide par 6 voix pour 1 voix contre et 2 abstentions d'effectuer ces travaux.
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire passe aux questions diverses.
- La page interne de Sassangy est disponible sur le site « cybercommunes » du Journal de Saône et Loire ».
- Le contrat de Monsieur Daniel POULACHON est renouvelé en CDD jusqu'au mois d'août.
- Monsieur le Maire demande au conseil municipal de confirmer l'autorisation de vendre en terrain constructible les parcelles C 528 et 529 appartenant à Monsieur DANGOIN.
Cette autorisation de principe avait déjà été donné en 2002. Par 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, l'autorisation est maintenue.
- Les délégués du SIVOS de l'Ouest du Canton de Buxy, rendent compte de la dernière réunion.
Certains délégués du SIVOS souhaitent réduire les coûts de fonctionnement et préconisent différentes mesures possibles, en autres : supprimer le ramassage scolaire de l'interclasse de la cantine pour l'école de Sassangy en supprimant purement et simplement l'école de Sassangy , en construisant une cantine à Sassangy ou en trouvant un local aménageable dans le bourg.
Les conseillers à l'unanimité, se prononcent fermement pour le maintien de l'école de Sassangy. Il se prononcent favorablement pour le principe d'une étude de création d'une cantine sur la commune (à la charge du SLVOS), mais expriment leurs doutes quant à l'économie que cela représenterait par rapport au transport.
- Tous les conseillers ont étudié le dossier de projet de la mise aux normes de l'assainissement.Beaucoup de choses restent floues et ils demandent à Monsieur le Maire de faire préciser par
l'entreprise IPSEAU quelles sont les obligations de la commune et pour quelles dates. Ils demandent également que le projet collectif soit élargi pour raccorder le maximum d'habitations.
La séance est close à 23 heures.
Les membres du conseil municipal,
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